DÉCISION N° 601309/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR modifiant la décision n° 600409/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 4 février 2014 portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice du pécule modulable d’incitation au départ au titre de l’année 2014 aux officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ».

DÉCISION N° 601309/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR modifiant la décision n° 600409/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 4 février 2014 portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice du pécule modulable d’incitation au départ au titre de l’année 2014 aux officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

Du 7 avril 2014

NOR D E F T 1 4 5 0 7 4 8 S

Précédent Modificatif :

Décision n° 601249/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 2 avril 2014 (BOC N° 28 du 28 mai 2014, texte 22).

Texte modifié :

Décision n° 600409/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 4 février 2014 (BOC N° 7 du 7 février 2014, texte 40) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 39.