ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d’attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d’attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

Du 27 février 2014

NOR D E F P 1 4 5 0 8 5 2 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 31 octobre 2012 (BOC N° 55 du 21 décembre 2012, texte 5).

Texte modifié :

Arrêté du 29 mars 2006 (BOC/PP 17, 2006, texte 5 ; BOEM 520-0.3) modifié.

Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 2.

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