INSTRUCTION N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.

INSTRUCTION N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

Du 10 janvier 2014

NOR D E F P 1 4 5 0 2 7 1 J

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Texte abrogé :

À compter du 1er janvier 2014 :

Instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 (BOC N° 3 du 28 janvier 2008, texte 2 ; BOEM 355-0.2.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 355-0.2.2

Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 1.

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