CIRCULAIRE N° 0-6150-2014/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d’attribution pour l’année 2015 du pécule modulable d’incitation au départ.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ».

CIRCULAIRE N° 0-6150-2014/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d’attribution pour l’année 2015 du pécule modulable d’incitation au départ.

Du 24 avril 2014

NOR D E F B 1 4 5 0 8 7 9 C

Références :

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 300.3).

Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70 ; signalé au BOC 16/2014 ; BOEM 300.3).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-7284-2013/DEF/DPMM/SDG du 29 mars 2013 (BOC N° 27 du 21 juin 2013, texte 14).

Référence de publication : BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte 19.

À lire également