DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».
INSTRUCTION N° 0-6356-2014/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.
Du 12 mai 2014
NOR D E F B 1 4 5 0 9 0 3 J
Références :
Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BOC/SC, p. 595 ; BOC/M, 1970, p. 89 ; BOC/A, p. 432 ; BOEM 520-0.6, 524-2.1.2) modifié.
Arrêté du 24 avril 2002 (JO du 2 mai, p. 7969 ; BOC, 2002, p. 3468 ; BOEM 520-0.6).
Instruction permanente n° 21.2.01/ALAVIA/ENT/CIRCAE du 11 février 2013 (n.i. BO).
STANAG OTAN 1154 du 11 mars 2011.
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 0-28224-2012/DEF/EMM/PMS du 19 décembre 2012 (BOC N° 2 du 11 janvier 2013, texte 13 ; BOEM 523-0.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.2
Référence de publication : BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte 11.