INSTRUCTION N° 1514/DEF/DICOD portant abrogations de textes.

DÉLÉGATION À L’INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 1514/DEF/DICOD portant abrogations de textes.

Du 12 mai 2014

NOR D E F M 1 4 5 0 8 9 1 J

Textes abrogés :

Instruction n° 7522/DN/CAB/SIRPA/CS du 28 décembre 1971 (BOC/SC, 1972, p. 323 ; BOEM 680.4).

Instruction du 3 mars 1981 (BOC, p. 1538 ; BOEM 114.2.1, 680.1) modifiée.

Instruction du 3 mars 1981 (BOC, p. 1543 ; BOEM 680.2).

Référence de publication : BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte 4.

À lire également