ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Côte d’Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu’au 17 septembre 2012.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Côte d’Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu’au 17 septembre 2012.

Du 30 avril 2014

NOR D E F S 1 4 5 0 8 0 4 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 367.1.13

Référence de publication : BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte 3.

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