Source: JORF n°0159 du 11 juillet 2014 page 11521 texte n° 32
Accueil » Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014portant application de l’article 55 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014portant application de l’article 55 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
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