Question écrite n° 11862 de M. Alain Fouché (Vienne – UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 – page 1231
M. Alain Fouché attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la baisse annoncée du budget alloué à la défense nationale. En effet, les discussions ont débuté au sujet des orientations du projet de loi de finances pour 2015. Chacun s’accorde à dire que la maîtrise des dépenses publiques doit être une priorité. Toutefois, la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a confirmé un budget de 30 milliards d’euros jusqu’en 2016. Par conséquent, toute réflexion dans ce domaine doit intervenir dans le cadre d’une loi de programmation militaire. La stratégie de défense de la France doit être protégée et renforcée, et faire l’impasse sur la sécurité et l’influence de notre pays dans le monde aurait de graves conséquences. Aussi, il lui demande ce qu’envisage réellement le Gouvernement, notamment dans le projet de loi de finances pour 2015 à ce sujet et quelle place il souhaite donner à notre armée.
Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 03/07/2014 – page 1617
Le Premier ministre a récemment indiqué que la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (LPM) avait pris en compte des économies structurelles particulièrement importantes qui constituent la contribution de la Défense au redressement des comptes publics.
Lors du conseil de défense et de sécurité nationale qui s’est déroulé le 2 juin dernier, le Président de la République a, pour sa part, tenu à rappeler le caractère primordial de notre effort de défense afin de renforcer notre influence internationale, protéger nos intérêts vitaux et assurer la sécurité de la France.
Il a, à cet égard, réaffirmé les engagements financiers de la LPM.
C’est dans ce cadre clairement défini que les travaux d’élaboration du projet de loi de finances pour 2015 et du budget triennal 2015-2017 se poursuivent.
Source: JO Sénat du 03/07/2014 – page 1617