DÉCISION N° 601523/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR modifiant la décision n° 600410/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 5 février 2014 portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice de la pension afférente au grade supérieur au titre de l’année 2014 aux sous-officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ».

DÉCISION N° 601523/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR modifiant la décision n° 600410/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 5 février 2014 portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice de la pension afférente au grade supérieur au titre de l’année 2014 aux sous-officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

Du 14 avril 2014

NOR D E F T 1 4 5 0 7 4 9 S

Précédent Modificatif :

Décision n° 601085/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 19 mars 2014 (BOC N° 23 du 30 avril 2014, texte 26).

Texte modifié :

Décision n° 600410/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 5 février 2014 (BOC N° 7 du 7 février 2014, texte 41) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 23.