DÉCISION N° 601249/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR modifiant la décision n° 600409/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 4 février 2014 portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice du pécule modulable d’incitation au départ au titre de l’année 2014 aux officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ».

DÉCISION N° 601249/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR modifiant la décision n° 600409/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 4 février 2014 portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice du pécule modulable d’incitation au départ au titre de l’année 2014 aux officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

Du 2 avril 2014

NOR D E F T 1 4 5 0 7 4 7 S

Précédent Modificatif :

Décision n° 600990/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 13 mars 2014 (BOC N° 21 du 25 avril 2014, texte 15).

Texte modifié :

Décision n° 600409/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 4 février 2014 (BOC N° 7 du 7 février 2014, texte 40) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 22