INSTRUCTION N° 45/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative à l’application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l’attribution des licences de maintenance d’aéronef d’État des catégories AE, BE, CE.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politiques des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l’emploi ».

INSTRUCTION N° 45/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative à l’application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l’attribution des licences de maintenance d’aéronef d’État des catégories AE, BE, CE.

Du 9 avril 2014

NOR D E F L 1 4 5 0 6 9 1 J

Références :

Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (JO n° 102 du 2 mai 2013, texte 29 ; signalé au BOC 28/2013 ; BOEM 107.1.1).

Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (JO n° 102 du 2 mai 2013, texte 28 ; signalé au BOC 28/2013 ; BOEM 110.5).

Arrêté du 3 mai 2013 (JO n° 105 du 5 mai 2013, texte 18 ; signalé au BOC 29/2013 ; BOEM 107.1.1).

Arrêté du 3 mai 2013 (JO n° 105 du 5 mai 2013, texte 21 ; signalé au BOC 29/2013 ; BOEM 107.1.1).

Arrêté du 3 mai 2013 (JO n° 105 du 5 mai 2013, texte 19 ; signalé au BOC 30/2013 ; BOEM 107.1.1).

Arrêté du 3 mai 2013 (JO n° 105 du 5 mai 2013, texte 17 ; signalé au BOC 30/2013 ; BOEM 110.5).

Instruction interministérielle n° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 (BOC n° 3 du 17 janvier 2014, texte 7 ; BOEM 103.2.1.1, 107.1.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 45/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 14 février 2013 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 777.3.1, 777.3.3

Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 9.