CIRCULAIRE N° 0-4728-2014/DEF/DPMM/3/RA relative à l’attribution de la médaille des services militaires volontaires. Travaux annuels.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire ».

CIRCULAIRE N° 0-4728-2014/DEF/DPMM/3/RA relative à l’attribution de la médaille des services militaires volontaires. Travaux annuels.

Du 26 mars 2014

NOR D E F B 1 4 5 0 6 7 0 C

Références :

a) Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 (BOC, p. 1038 ; BOEM 307.2.17) modifié.

b) Arrêté du 19 janvier 2004 (BOC, 2004, p. 994 ; BOEM 307.2.17).

c) Instruction n° 3500/DEF/CAB/SDBC/DECO/B/5 du 1er mars 2004 (BOC, 2004, p. 1883 ; BOEM 307.2.10).

d) Instruction n° 42/DEF/DPMM/3/E du 30 décembre 2013 (BOC N° 10 du 21 février 2014, texte 20 ; BOEM 325.5.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-8037-2012/DEF/DPMM/3/RA du 23 avril 2012 (BOC N° 29 du 6 juillet 2012, texte 8 ; BOEM 307.2.17).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.17

Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 6.

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