INSTRUCTION N° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA relative à l’organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « normalisation et gestion des actifs ».

INSTRUCTION N° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA relative à l’organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées.

Du 17 janvier 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 7 7 5 J

Références :

Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).

Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).

Décision n° 432/DEF/CM31 du 16 janvier 2013 (n.i. BO).

Note n° D-12-009231/DEF/EMA/MCO/NP du 12 septembre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Décision n° 100/DEF/DCSSA/AA/NGA du 7 janvier 2013 (BOC N° 6 du 1er février 2013, texte 10 ; BOEM 620-9.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-73.2

Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 3.