DIRECTIVE N° 3089/DEF/DCSCA/BGC/GI-T relative aux conditions et modalités de mise en œuvre des dispositifs ressources humaines adoptés au profit des maîtres ouvriers des armées dans le cadre de la modernisation de la fonction habillement.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

DIRECTIVE N° 3089/DEF/DCSCA/BGC/GI-T relative aux conditions et modalités de mise en œuvre des dispositifs ressources humaines adoptés au profit des maîtres ouvriers des armées dans le cadre de la modernisation de la fonction habillement.

Du 15 mai 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 8 0 8 X

Références :

a) Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 300.3).

b) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

c) Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 39 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 550.1) modifié.

d) Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

e) Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70 ; signalé au BOC 16/2014 ; BOEM 300.3).

f) Instruction n° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 1er juillet 2002 (BOC, 2002, p. 5507 ; BOEM 550.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 550.1

Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 7.