ARRÊTÉ N° 2786/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle « le Millénium » à Novo Selo.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 2786/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle « le Millénium » à Novo Selo.

Du 23 avril 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 7 8 3 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 6927/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 (BOC N° 54 du 14 décembre 2012, texte 1 ; BOEM 686.4.1.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4

Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 5.

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