CIRCULAIRE N° 602337/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC relative à la gestion de l’indemnité spécifique de service des ingénieurs des travaux maritimes.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines », section « personnel civil ».

CIRCULAIRE N° 602337/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC relative à la gestion de l’indemnité spécifique de service des ingénieurs des travaux maritimes.

Du 18 octobre 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 4 9 2 C

Références :

Décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 (JO du 12, p. 20485 ; BOC, 2003, p. 161 ; BOEM 356-0.2.15, 508.3.3) modifié.

Arrêté du 11 novembre 2009 (JO n° 265 du 15 novembre 2009, texte n° 14 ; signalé au BOC 47/2009 ; BOEM 508.3.3, 520-0.6).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.3.3

Référence de publication : BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 1.

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