Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 

Texte résultat des travaux de la commission le 11 juin 2014

Rapport numéro 603 de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Lire le dossier 

À lire également