INSTRUCTION N° 509095/DEF/DCSSA/HR/REC relative à l’évaluation des équipes de recherche de l’institut de recherche biomédicale des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hôpitaux-recherche » ; bureau « politique de la recherche ».

INSTRUCTION N° 509095/DEF/DCSSA/HR/REC relative à l’évaluation des équipes de recherche de l’institut de recherche biomédicale des armées.

Du 24 avril 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 7 2 0 J

Références :

Code de la défense, et notamment ses articles R. 3233-1. à R. 3233-4.

Arrêté du 1er juin 2011 (BOC N° 28 du 13 juillet 2011, texte 11 ; BOEM 620-0.1.4).

Arrêté du 9 novembre 2012 (JO n° 276 du 27 novembre 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 11/2013 ; BOEM 110.3.1.3, 112.2.2, 113.3, 114.2.1, 620-0.1.1, 650.1).

Instruction n° 974/DEF/DCSSA/AST/REC du 5 mars 2012 (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte 5 ; BOEM 620-0.1.2).

Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2

Référence de publication : BOC n° 26 du 15 mai 2014, texte 2.