DÉCISION N° 21441/DEF/SGA/SPAC/D portant délégation de signature.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : service parisien de soutien de l’administration centrale.

DÉCISION N° 21441/DEF/SGA/SPAC/D portant délégation de signature.

Du 11 mars 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 7 1 3 S

Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 15

À lire également