ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Dampierre-au-Temple, de Saint-Etienne-au-Temple, et de La Veuve (Marne), autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Dampierre-au-Temple, de Saint-Etienne-au-Temple, et de La Veuve (Marne), autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

Du 20 décembre 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 4 5 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Annule et remplace : Arrêté du 31 janvier 2012 (BOC N° 44 du 12 octobre 2012, texte 1 ; BOEM 503.1.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 1.

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