- Texte(s) de référence
– Code de la Défense
– Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier de corps des sous-officiers de gendarmerie
– Arrêté du 4 août 2010 modifié, fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense
– Arrêté du 17 novembre 2010 modifié, fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d’adjudant-chef
– Arrêté du 22 juillet 2011 fixant ls conditions d’obtention du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
– Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte
– Arrêté du 14 décembre 2012 modifié, portant délégation de pouvoir du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
– Arrêté du 5 novembre 2013 (JO n° 262 du 10 novembre 2013, texte 11)
– Arrêté du 20 février 2014 (NOR : INTJ1405232A) relatif aux niveaux de fusionnement des militaires de la gendarmerie nationale
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