Dans un article paru sur l’Express le 24 mai dernier qui posait la question : « Mais comment un militaire peut-il protester en l’absence de droit de grève et de syndicalisation? » , on peut lire que les militaires auront bientôt une chance de faire valoir leurs intérêts eux-mêmes.
La Cour européenne des droits de l’Homme doit en effet , toujours selon l’Express, statuer d’ici fin juin sur un recours déposé par l’Adefdromil sur le droit des militaires à se syndiquer.
Pour rappel, l’Adefdromil (Association de Défense des Droits des Militaires) attend une prise de position de la Cour européenne des droits de l’homme sur ce sujet. En 2008, le Conseil d’État avait rendu une décision stipulant que l’Adefdromil ne pouvait agir devant la justice administrative pour contester des décrets sur la prise en considération du pacs dans les armées. L’association avait alors porté cette affaire devant la CEDH.
Dans les jours prochains, la jurisprudence européenne pourrait bien rappeler à la France qu’elle viole les dispositions de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme (L’articleno11 protège le droit à la liberté de réunion et d’association, y compris le droit de former des syndicats), et ainsi permettre la levée de l’interdiction faite aux militaires français d’adhérer à une association professionnelle.
Mais vous, militaires des…
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