Le 5 mai dernier, un légionnaire a été mis en examen à Paris pour violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner et placé en détention provisoire.
Le samedi précédent, tandis qu’il se promenait avec son amie, le légionnaire avait été abordé par un homme qui lui avait proposé du cannabis. Le ton étant monté à la suite de son refus, le dealer avait sorti une arme blanche et blessé le légionnaire à la main. Ce dernier avait réussi à s’emparer de l’arme et avait mortellement blessé le vendeur de drogue de sept coups de couteaux, dont l’un avait sectionné l’artère fémorale.
La légitime défense est invoquée par le militaire, soutenu par de nombreuses personnes qui estiment que ses agissements ne peuvent être considérés comme répréhensibles, bien au contraire, et que dès lors la mise en examen et la détention provisoire dont il fait l’objet constituent des mesures excessives.
On ne peut à ce jour avoir une position précise et fondée sur la légalité de l’acte du légionnaire, dans la mesure où l’enquête est en cours, et loin d’être terminée. Mais on peut s’interroger sur les suites procédurales qui y ont d’ores et déjà été apportées.
En effet, la lumière doit être faite sur son acte, qui a objectivement entraîné le décès d’un homme et dont il convient de déterminer s’il peut engager sa responsabilité pénale. Il appartiendra notamment aux autorités judiciaires de déterminer si les conditions légales de la légitime défense sont réunies.
Rappelons que la légitime défense est définie par l’article 122-5 du code pénal qui précise que
« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.
N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction. »
Les conditions de la légitime défense sont donc strictement définies (défense de la vie ou d’un bien, simultanéité et proportionnalité de la défense), et leur présence ne pourra être établie qu’à l’issue de diverses investigations, qui se dérouleront dans le cadre de l’information judiciaire menée par le juge d’instruction saisi.
Rappelons que la mise en examen du légionnaire…
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C’est pas facile…
On pourrait reprendre l’exemple de ce métro où les médias vilipendaient les nombreux témoins d’un viol pour leur « non assistance ».
Mais quand on commence une bagarre, personne ne sait exactement comment elle va se terminer à la fois pour soit même et pour le gars d’en face. N’importe quel coup de pied peut avoir des conséquences dramatiques et si on est pas un spécialiste du combat rapproché, on sait à peu près comment il part mais pas du tout où et comment il va arriver. On ne sait pas non plus ce que l’impétrant possède comme armement, ou même comme habilité au combat. Ou si on a ses copains dans notre dos.
Dans le cas de notre légionnaire, il pouvait bien s’attendre à voir rappliquer le ban et l’arrière ban car les trafiquants agissent rarement sans couverture. Vu qu’ils opèrent sur des « territoires » et qu’ils manipulent de grosses sommes d’argent en liquide. Les conditions même du début de l’attaque dont il a été victime pouvaient raisonnablement lui faire craindre un danger supérieur, et donc l’inciter à mettre hors de combat le premier pour faire face aux suivants. Si ces craintes avaient été fondées, la riposte aurait été largement équilibrée car il risquait tout aussi largement sa vie.
Mais voilà, soit l’agresseur agissait seul, soit ses protections se sont défilées devant sa pugnacité.
Agir pour « assister une personne en danger », c’est risquer sa peau, son intégrité, sa capacité à subvenir aux besoins des siens et c’est aussi se mettre en cause, puis en examen.
Cela fait beaucoup à penser quand les situations ne le permettent pas. Face à un type qui dégaine un couteau, on ne doit pas avoir beaucoup de temps non plus pour compter, assurer, mesurer les coups qu’on donne.
Il est toujours effrayant de voir à quel point la vie peut être fragile alors que nous passons la notre à éviter de penser qu’elle aura forcément une fin. Toute mort brutale nous interpelle. Mais il y a des existences où ce risque est considéré comme « normal » par exemple pour les soldats, et d’autre où elle est inacceptable par exemple se balader avec un couteau à désosser en proposant de la came à tout un chacun.
Si je sors une arme, j’en mesure et accepte les conséquences. Si la riposte doit être « proportionnée » au danger possible ou probable, le risque doit aussi être proportionné à l’acte délictueux. Sinon à quoi bon s’en priver?
Il est probable qu’un jour nous reviendrons aux fondamentaux et que dans le futur nos descendants s’étonnent de la passivité avec laquelle nous avons accepté l’inacceptable, que le brigand s’érige en victime, que le voleur perçoive des dommages et intérêts, que le fainéant vive aux crochets du travailleur que l’escroc se prélasse…etc etc.
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