DÉCISION N° 383/DEF/SGA relative à l’élection des représentants du personnel militaire et désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l’action sociale.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMISTRATION.

DÉCISION N° 383/DEF/SGA relative à l’élection des représentants du personnel militaire et désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l’action sociale.

Du 11 mars 2014

NOR D E F P 1 4 5 0 5 7 6 S

Références :

Arrêté du 7 janvier 2014 (JO n° 12 du 15 janvier 2014, texte n° 34 ; signalé au BOC 23/2014 ; BOEM 111.2.3.2, 640.2.3.1).

Instruction n° 230032/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS du 13 janvier 2014 (BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 4 ; BOEM 640.2.3.1) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 24 du 7 mai 2014, texte 4.