CIRCULAIRE N° 5890/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d’une pension afférente au grade supérieur et l’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2015.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ».

CIRCULAIRE N° 5890/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d’une pension afférente au grade supérieur et l’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2015.

Du 22 avril 2014

NOR D E F L 1 4 5 0 7 0 0 C

Références :

Code général des impôts.

Codes des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 300.3).

Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte 70 ; signalé au BOC 16/2014 ; BOEM 300.3).

Instruction n° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 (BOC N° 13 du 14 mars 2014, texte 2 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Textes abrogés :

Circulaire n° 2/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 6 janvier 2014 (BOC N° 3 du 17 janvier 2014, texte 11).

Circulaire n° 170/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 9 janvier 2014 (BOC N° 11 du 28 février 2014, texte 24).

Référence de publication : BOC n° 24 du 7 mai 2014, texte 7.