Qui est responsable des contenus publiés sur internet ? (par La Rédaction de Net-iris)

La Direction de l’information légale et administrative rappelle les règles en matière de responsabilité des contenus publiés sur la toile.

La direction de l’information légale et administrative (DILA) rappelle qu’en matière de contenupublié sur internet, il convient de distinguer la responsabilité des éditeurs (qui en sont les auteurs) de celle des hébergeurs (assurant uniquement le stockage des contenus).

Ainsi, c’est bien l’auteur d’un contenu publié sur internet qui en est le responsable, et qui se verracondamné si le contenu en question s’avère illicite.

L’hébergeur, quant à lui, ne sera reconnu responsable que si il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite.

En outre…..

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Responsabilité des contenus publiés sur internet

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