ARRÊTÉ fixant au titre de l’année 2014, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L. 4139-7. du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant au titre de l’année 2014, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L. 4139-7. du code de la défense.

Du 16 janvier 2014

NOR D E F P 1 4 5 0 5 5 7 A

Référence de publication : BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 8.

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