ARRÊTÉ fixant pour l’année 2014 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8. du code de la défense pour les officiers de carrière.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant pour l’année 2014 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8. du code de la défense pour les officiers de carrière.

Du 20 février 2014

NOR D E F P 1 4 5 0 5 5 3 A

Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 21.

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