Accueil » Défense : le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un marché public de l’école des sous-officiers de Saint-Maixent-l’Ecole portant sur la conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et la maintenance d’un «cercle mess» à l’école nationale des sous-officiers d’active de Saint Maixent.

Défense : le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un marché public de l’école des sous-officiers de Saint-Maixent-l’Ecole portant sur la conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et la maintenance d’un «cercle mess» à l’école nationale des sous-officiers d’active de Saint Maixent.

Le juge administratif suprême, tout en annulant l’ordonnance du juge des référés de Bordeaux pour une grossière erreur, a sanctionné le ministère de la défense qui a exigé des candidats des renseignements et documents excédant la liste limitative prévue par la règlementation.

Arrêt du Conseil d’Etat 375245 du 11 avril 2014