Question écrite N° 3635 de Mme Brunel Chantal (Union pour la Majorité Présidentielle – Seine-et-Marne)
publiée au JO le 30/09/2002 page 3299.
Mme Chantal Brunel attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le coût des journées d’appel de préparation à la défense instituées par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. Elle lui demande combien de personnels militaires et civils de la défense sont affectés à l’organisation de ces journées et pour quel coût.
Réponse publiée au JO le 06/01/2003 page 48.
La journée d’appel et de préparation à la défense, créée par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, concerne les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982. Pour l’année scolaire 2001-2002, 36 sessions ont été ouvertes le samedi, 35 le mercredi et 155 les autres jours de la semaine. Au 1er septembre 2002, 3 147 agents dépendant de la direction du service national du ministère de la défense, dont 1 875 civils et 1 272 militaires, ont participé à l’organisation de ces journées. Ils sont affectés dans 35 organismes métropolitains, qui ont été décentralisés au plus près des administrés, et 6 organismes outre-mer. Les crédits consacrés à l’appel de préparation à la défense en 2002 s’élèvent à 27,479 MEUR, dont 25,241 MEUR pour le titre III et 2,238 MEUR pour le titre V (crédits de paiement).