La Défense avait refusé qu’un membre de l’armée de l’air démissionne après avoir été malmené. Le tribunal administratif de Marseille est revenu sur cette décision, qui avait fait du sergent un déserteur.
Le tribunal administratif de Marseille a annulé une décision du ministère de la Défense qui avait refusé, en juillet 2011, d’accorder à un ex-sergent de l’armée de l’air le droit de démissionner, alors qu’il avait été sévèrement bizuté, a-t-on appris lundi auprès de son avocate.
La décision du ministère de la Défense de résilier le contrat de Benjamin Pisani «est annulée», a décidé le tribunal administratif qui a condamné l’Etat à verser 1 000 euros à l’ancien sergent, selon un extrait du jugement consulté par l’AFP.
Benjamin Pisani, sergent sur la base aérienne d’Istres (Bouches-du-Rhône), avait demandé la résiliation de son contrat en 2011. Mais le ministère de la Défense avait justifié son refus par le fait que le jeune homme était sous contrat jusqu’en 2013. Le jeune homme avait toutefois quitté l’armée en 2011 et avait été condamné à un mois de prison avec sursis pour désertion par le tribunal des affaires militaires de Marseille le 21 mai 2012.
RÉHABILITATION
Lors de l’audience le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille avait demandé l’annulation de la décision du ministère de la défense.
«Les motifs étaient inavouables à l’époque, mais ils étaient connus des supérieurs hiérarchiques» de Benjamin Pisani. «A cette époque, tout le monde était au courant. Il voulait démissionner parce qu’il subissait des violences et des menaces», avait expliqué l’avocate de Benjamin Pisani, Isabelle Ansaldi. Me Ansaldi s’est dite «ravie» lundi du jugement du tribunal administratif qui «va ouvrir la porte de la réhabilitation» de son client.
L’avocate a annoncé un pourvoi en révision de la condamnation pour désertion afin d’obtenir une condamnation pénale et l’indemnisation du préjudice subi par son client. Après la désertion de Benjamin Pisani, deux des militaires de la base d’Istres avaient été condamnés, le 17 juin 2013, à quatre mois de prison avec sursis pour ces faits de bizutage «insupportables et inadmissibles, humiliants et dégradants», selon les termes du procureur à l’époque.