INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Du 26 mars 2014

NOR D E F P 1 4 5 0 5 4 9 J

Référence :

Code de la défense – partie législative, notamment ses articles L. 4123-1. à L. 4123-6.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-six fiches.

Texte abrogé :

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 18 juin 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 2 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1

Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 2.

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