Diffamation : nécessité de caractériser chaque allégation

Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation nous rappelle qu’en matière de diffamation, il convient de caractériser les allégations de faits litigieux pour chacun des messages en cause et non apprécier la diffamation « à l’aune de l’indivisibilité de ces messages (…)

… Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4100

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