PROTOCOLE au profit des militaires blessés.

CABINET DU MINISTRE : CM 31.

PROTOCOLE au profit des militaires blessés.

Du 4 mars 2014

NOR D E F M 1 4 5 0 3 9 8 X

Références :

Accord-cadre du 4 mars 2014 (BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 7 ; BOEM 683.1).

Lettre d’intention du 4 juin 2013 (n.i. BO).

Lettre de mission du 18 juillet 2013 (n.i. BO)

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 683.1

Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 6.

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