ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Cheniers, de Soudron et de Germinon (51), autour des installations du parc B de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Cheniers, de Soudron et de Germinon (51), autour des installations du parc B de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.

Du 5 juillet 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 4 7 4

A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Arrêté du 2 mai 2013 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 4.

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