DÉCISION N° 12115/DEF/CAB/SDBC/DECO/B5 modifiant la décision n° 316/DEF/CAB/SDBC/DECO/B5 du 8 janvier 2008 portant attribution de la médaille de la défense nationale, à titre normal.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

DÉCISION N° 12115/DEF/CAB/SDBC/DECO/B5 modifiant la décision n° 316/DEF/CAB/SDBC/DECO/B5 du 8 janvier 2008 portant attribution de la médaille de la défense nationale, à titre normal.

Du 17 décembre 2013

NOR D E F M 1 3 5 2 4 7 0 S

Texte modifié :

Décision n° 316/DEF/CAB/SDBC/DECO/B5 du 8 janvier 2008 (BOC N° 4 du 1er février 2008, texte 18).

Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 28.

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