Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale)
- Texte n° 1216 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l’Assemblée Nationale le 29 octobre 2008
- Rapport n° 1615, tome I de MM. Patrick BEAUDOUIN, député et Yves FROMION, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 avril 2009
- Rapport n° 1615, tome II de MM. Patrick BEAUDOUIN, député et Yves FROMION, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 avril 2009
- Texte de la commission n° 1615 déposé le 8 avril 2009
- Avis n° 1552 de M. Emile BLESSIG, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mars 2009
- Avis n° 1558 de M. Loïc BOUVARD, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2008
- Avis n° 1720 de M. Louis GISCARD d’ESTAING, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 2009
- Texte n° 299 adopté par l’Assemblée nationale le 16 juin 2009
Sénat
- Texte n° 462 (2008-2009) transmis au Sénat le 16 juin 2009
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 513 (2008-2009) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juillet 2009 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
- Texte de la commission n° 514 (2008-2009) déposé le 1er juillet 2009
- Avis n° 493 (2008-2009) de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 2009
- Discussion en séance publique le 16 juillet 2009
Source: Sénat