Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
NOR: DEFM1402099D
Publics concernés :
militaires et civils ayant accompli des services particulièrement honorables pour la défense de la France.
Objet :
définition des bénéficiaires et des conditions d’attribution de la médaille de la défense nationale.
Entrée en vigueur :
le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice :
le décret abroge et remplace le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale. Il définit les bénéficiaires de la médaille de la défense nationale, destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d’active et de la réserve opérationnelle à l’occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manœuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations. Il actualise et précise, par ailleurs, les conditions de son attribution et crée une nouvelle récompense au profit des sous-mariniers des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.
Références :
le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0077 du 1 avril 2014 page 6265 texte n° 52