INSTRUCTION N° 685/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités d’application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d’une croix de la Valeur militaire.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

INSTRUCTION N° 685/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités d’application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d’une croix de la Valeur militaire.

Du 22 janvier 2014

NOR D E F M 1 4 5 0 4 0 0 J

Référence :

Décret n° 56-371 du 11 avril 1956 (BO/M, p. 1878 ; BO/A, p. 945 ; BOEM 307.2.3) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) : Sept imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Instruction n° 13700/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 10 novembre 2011 (BOC N° 15 du 30 mars 2012, texte 1 ; BOEM 307.2.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.3

Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 6

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