Publié le 27.03.2014, 19h03
Le rapporteur public a conclu jeudi à Marseille à l’annulation d’une décision du ministère de la Défense, ayant refusé en juillet 2011 d’accorder à un ex-sergent de l’armée de l’air le droit de démissionner, alors qu’il avait été sévèrement bizuté.
Malgré ce refus ministériel, Benjamin Pisani, alors sergent sur la base aérienne d’Istres (Bouches-du-Rhône), avait quitté l’armée en 2011 et avait été condamné à un mois de prison avec sursis pour désertion par le tribunal des affaires militaires de Marseille le 21 mai 2012.
Le ministère de la défense avait justifié son refus le 8 juillet 2011 par le fait que ce jeune officier, 27 ans aujourd’hui, était encore sous contrat jusqu’au 21 juin 2013.
Le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille, Christophe Ciréfice, a cependant rappelé jeudi que ce contrat pouvait être résilié pour des motifs graves, personnel ou familial et que, même si Benjamin Pisani n’avait pas évoqué dans sa demande le « bizutage sévère » dont il a été victime, ce motif pouvait être pris en compte pour lui accorder le droit de démissionner.
« Les motifs étaient inavouables à l’époque, mais ils étaient connus de ses supérieurs hiérarchiques. A cette époque, tout le monde était au courant. Il voulait démissionner non pas pour faire de la menuiserie avec son frère, mais parce qu’il subissait des violences et des menaces », a ainsi expliqué l’avocate de M. Pisani, Isabelle Ansaldi.
De fait, depuis la désertion de M. Pisani, deux des militaires de la base ont été condamnés, le 17 juin 2013, à quatre mois de prison avec sursis pour ces faits de bizutage « insupportables et inadmissibles, humiliants et dégradants », selon les termes du procureur à l’époque.
Si le tribunal administratif devait annuler cette décision, l’avocate de l’ancien officier demanderait une révision de sa condamnation.
Source: leparisien.fr
Note de l’ADEFDROMIL
S’agissant d’un ex-sergent, il est bien évident qu’il faut lire «…ce jeune sous-officier, 27 ans…» et «…..l’avocate de l’ancien sous- officier … »