INSTRUCTION N° 34/DEF/DPMM/SDG relative à la cessation de l’état militaire du personnel de la marine nationale.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion ».

INSTRUCTION N° 34/DEF/DPMM/SDG relative à la cessation de l’état militaire du personnel de la marine nationale.

Du 20 janvier 2014

NOR D E F B 1 4 5 0 3 5 1 J

Référence : Voir annexe I.

Pièce(s) Jointe(s) : Douze annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 34/DEF/DPMM/SDG du 23 mai 2008 (BOC N° 26 du 11 juillet 2008, texte 24 ; BOEM 326.3.3.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 326.3.3.2

Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 6.

Préambule.

La présente instruction précise les conditions dans lesquelles le personnel militaire de la marine est radié des cadres (militaire de carrière) ou rayé des contrôles (militaire servant en vertu d’un contrat) ainsi que les formalités à accomplir à cette occasion.

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