ARRANGEMENT entre le ministre de la défense de la République française et le département à la défense des États-Unis d’Amérique relatif au parrainage de candidats ressortissants de l’État d’un participant pour suivre la scolarité d’une école militaire supérieure de l’autre participant.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit international et du droit européen.

ARRANGEMENT entre le ministre de la défense de la République française et le département à la défense des États-Unis d’Amérique relatif au parrainage de candidats ressortissants de l’État d’un participant pour suivre la scolarité d’une école militaire supérieure de l’autre participant.

Du 24 janvier 2014

NOR D E F D 1 4 5 0 3 8 2 X

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.2.2.3

Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 2

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