Usagers de la santé Votre santé, vos droits : un guide pratique en ligne

Plus de 10 ans après la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le Défenseur des droits et le ministère des affaires sociales et de la santé proposent de retrouver en ligne un guide pratique concernant les droits des malades.

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Usagers : votre santé, vos droits [format pdf, 2,04 Mo]

Un guide pratique mis à la disposition de tous par les pouvoirs publics

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