Question écrite N° 2192 de M. Dosé François (Socialiste – Meuse) publiée au JO le 02/09/2002 page 2957.
M. François Dosé attire l’attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire. En effet, les parents d’élèves peuvent percevoir l’allocation de rentrée scolaire qui s’applique uniformément sans prendre en compte le niveau d’études. Or, certains parents s’étonnent qu’un élève de niveau baccalauréat dispose du même montant qu’un enfant de niveau primaire alors que les frais (achat de livres, de matériel, de vêtements…) sont plus importants en lycée et notamment au lycée professionnel. Il lui demande donc s’il envisage de modifier cette règle pour établir une allocation différenciée en fonction du niveau d’études. – Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.
Réponse publiée au JO le 06/01/2003 page 62.
L’allocation de rentrée scolaire est versée sous condition de ressources aux familles dont le ou les enfants à charge sont âgés de six à dix-huit ans. Depuis la rentrée scolaire 2002, une allocation différentielle est versée aux parents dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond afin d’éviter les effets de seuils (article L. 543-2 du code de la sécurité sociale). Cette allocation prend donc véritablement en compte les revenus des familles. En revanche. son montant ne tient pas compte du niveau d’étude des enfants. D’après les études disponibles, le montant de l’ARS serait sensiblement supérieur aux dépenses réellement effectuées pour les enfants scolarisés dans l’enseignement primaire, correspondrait à peu près aux dépenses réelles des élèves des collèges, mais serait inférieur aux frais occasionnés par la rentrée des lycéens, particulièrement dans l’enseignement professionnel. L’idée d’une modulation est intéressante ; il y a cependant un risque de complexité accrue en termes de modalités de gestion. Par ailleurs, à moins de désavantager certaines catégories d’allocataires, une modulation ne pourra se faire à enveloppe constante. C’est pourquoi, il est apparu prématuré d’envisager une telle modification dès la rentrée 2002. Par contre, une réflexion est en cours.