DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ».
Du 20 février 2014
NOR D E F L 1 4 5 0 2 8 8 J
Référence :
Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Texte abrogé :
Instruction n° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA du 15 avril 2009 (BOC N° 18 du 29 mai 2009, texte 43 ; BOEM 332.1.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 332.1.3
Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 8.
Préambule.
Le code de la défense dispose que « tout militaire est noté au moins une fois par an ». La présente instruction pose pour l’armée de l’air les principes permettant de définir les autorités exerçant des responsabilités dans les domaines de la notation et de l’avancement des militaires de l’armée de l’air. Les autorités en charge de la notation sont identifiées par circulaire annuelle relative à la détermination de la chaîne de notation du personnel militaire de l’armée de l’air