DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « accompagnement » ; bureau « gestion de la réserve ».
Du 12 février 2014
NOR D E F L 1 4 5 0 2 9 8 J
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Arrêté du 30 juin 2010 (JO n° 157 du 9 juillet 2010, texte n° 14 ; signalé au BOC 35/2010 ; BOEM 333.1.3.3, 722.1.1) modifié.
Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé :
Instruction n° 1500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH du 23 janvier 2008 (BOC N° 10 du 14 mars 2008, texte 12 ; BOEM 333.1.3.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 333.1.3.3
Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 7.
Préambule.
Cette instruction définit les conditions et les modalités relatives à l’avancement des militaires du rang (MDR) de la réserve opérationnelle, de la nomination à la distinction de première classe jusqu’au grade de caporal-chef.
Elle s’adresse aux militaires du rang de réserve titulaires d’un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR), quelle que soit leur origine : formation militaire initiale de réserviste (FMIR), contingent, MDR engagé issu de l’active.
Le recrutement au premier grade de sous-officier de réserve, tel qu’il est prévu au titre de l’article R. 4221-21. du code de la défense, fait l’objet d’une circulaire particulière émanant du bureau gestion réserve de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air.
Conformément à l’article R. 4221-26. du code de la défense et à l’arrêté de deuxième référence, les commandants de formation administrative reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l’établissement des tableaux d’avancement des militaires du rang de réserve (TAR).