ARRÊTÉ relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

ARRÊTÉ relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

Du 6 février 2014

NOR D E F D 1 4 5 0 2 3 6 A

Texte abrogé :

Arrêté du 5 novembre 2009 (BOC N° 49 du 18 décembre 2009, texte 2 ; BOEM 662.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 662.1.3.3

Référence de publication : BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 2.

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