DÉCISION N° 326/DEF/CEMAA portant filiation et transmission de patrimoine.

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR.

DÉCISION N° 326/DEF/CEMAA portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 5 février 2014

NOR D E F L 1 4 5 0 2 3 8 S

Référence :

Instruction n° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 (BOC, p. 4649 ; BOEM 685.1.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 12.

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