DÉCISION N° 0-2570-2014/DEF/CEMM portant parrainage d’une unité de la marine nationale.

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 0-2570-2014/DEF/CEMM portant parrainage d’une unité de la marine nationale.

Du 13 février 2014

NOR D E F B 1 4 5 0 2 1 2 S

Références :

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Note-circulaire n° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 (BOC, p. 2703 ; BOEM 143.7, 570-0.2.8) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 143.7

Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 10

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